Ordre du jour du conseil municipal du 10 juillet 2017

Lundi 10 juillet 2017 – 20h

AFFAIRES GENERALES

• Information sur décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

FONCIER

1. Autorisation de servitudes de réseaux à M. et Mme DELALANDE, avenue du Général de Gaulle
2. Acquisition et cession foncière avec M. Michel RENAULT lieu-dit « Les Basses Babinais »

COMMANDE PUBLIQUE

3. Attribution du marché d’étude diagnostique des déplacements urbains
4. Attribution du marché d’étude relatif au plan de requalification pluriannuel des espaces verts

FINANCES LOCALES

GARANTIES D’EMPRUNTS : Demande de garanties d’emprunts par l’EHPAD Saint-Alexis :
5. ligne de prêt « PLS »- Caisse des dépôts
6. ligne de prêt « PHARE » – Caisse des Dépôts

QUESTIONS DIVERSES

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