Ordre du jour du conseil municipal du 30 janvier 2017

Lundi 30 janvier 2017 – 20H00

CONSEIL MUNICIPAL

1. Remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire et installation d’un nouvel élu
2. Désignation d’un délégué dans les commissions municipales et organismes extérieurs suite à démission d’une conseillère municipale

INTERCOMMUNALITE

3. Modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron
4. Décision sur transfert de la compétence « Plan Local de l’Urbanisme » à la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron

URBANISME

5. Modification n°4 du Plan Local de l’urbanisme

FINANCES

6. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
7. SUBVENTIONS : Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap) 2017 – Demande de soutien financier au titre de la DETR et des fonds de concours
8. SUBVENTIONS : Aménagements au sein de l’Hôtel de Ville – Demande de soutien financier au titre de la DETR et des fonds de concours

ENVIRONNEMENT

9. Actualisation de la charte d’entretien des Espaces Communaux (Syndicat Bassin Versant de la Vilaine Amont)

PERSONNEL COMMUNAL

10. Création d’un poste de direction suite à réorganisation des services périscolaires

QUESTIONS DIVERSES

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