Ordre du jour du conseil municipal du 6 mars 2017

Lundi 6 mars 2017 – 20H00

FINANCES LOCALES

1. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016
Délibérations annexes
2. 2017.03.02 – Subventions 2017 aux associations
3. 2017.03.03 – Taux d’imposition 2017
4. 2017.03.04 – Demandes de subventions liées aux investissements
5. Vote du Budget Primitif 2017
6. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – Vote du Budget Primitif 2017
7. BUDGET ANNEXE CENTRE DE TRi POSTAL – Vote du Budget Primitif 2017
8. BUDGET ANNEXE ZAC DU PRiEURE – Vote du Budget primitif 2017
9. BUDGET ZA SUD – Vote du Budget primitif 2017
10. Demande de subvention au titre des fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron pour l’exercice 2017
11. Contribution au Centre Médico Scolaire de Cesson-Sèvigné

INTERCOMMUNALITE

12. Principes et conditions du transfert de zones d’activité communales à ia CCPC : rapport définitif de la CLECT
13. Transfert des Zone d’activités communales – Approbation de l’attribution de Compensation suite à transfert de charges

DOMAINE ET PATRIMOINE

14. ZAC du Prieuré – Cession de délaissés de terrain à Mmes et MM. LE MANACH, ROBIN et BIGOT

SPORT

15. Engagement d’un Projet Sportif Local

URBANISME

16. information sur projet de suppression du cahier des charges du lotissement du quartier M. AUDRAIN

TRAVAUX

17. Aménagement du Carrefour RD92— avenue du Chêne Joli : approbation du projet et lancement de la consultation des entreprises

ENVIRONNEMENT

18. Eco-pâturage : approbation de la convention avec la Ferme de Milgoulle de Nouvoitou

QUESTIONS DIVERSES

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